MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : Décembre 2021
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Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://orsa-cycles.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://orsa-cycles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire :
ORSA-Cycles est bénéficiaire d’un contrat CAPE.
Siège social : ALTITUDE 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière Bât C – 31100 TOULOUSE FRANCE, SIREN : 424845949, NAF : 9499Z, N° Organisme de formation : 73 31 03619 31, TVA Intracom : FR54424845949.
ORSA-Cycles 4 Rue du Roc de Batail – 09000 GANAC FRANCE.
Responsable publication : Olivier Riguidel – contact@orsa-cycles.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Olivier Riguidel – contact@orsa-cycles.com
Hébergeur : IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex) Délégué à la protection des données : Olivier Riguidel – contact@orsa-cycles.com
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