MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : Décembre 2021

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://orsa-cycles.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://orsa-cycles.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://orsa-cycles.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
ORSA-Cycles est bénéficiaire d’un contrat CAPE.

Siège social : ALTITUDE 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière Bât C – 31100 TOULOUSE FRANCE, SIREN : 424845949, NAF : 9499Z, N° Organisme de formation : 73 31 03619 31, TVA Intracom : FR54424845949.

ORSA-Cycles 4 Rue du Roc de Batail – 09000 GANAC FRANCE.

Responsable publication : Olivier Riguidel – contact@orsa-cycles.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Olivier Riguidel – contact@orsa-cycles.com
Hébergeur : IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex) Délégué à la protection des données : Olivier Riguidel – contact@orsa-cycles.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://orsa-cycles.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://orsa-cycles.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://orsa-cycles.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


Le site web https://orsa-cycles.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

La consultation du site implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

 

Le site https://orsa-cycles.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

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ORSA-Cycles détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent Site et les éléments qu’il contient. L’ensemble des brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes et tous autres éléments distinctifs contenus dans les pages de ce Site sont la propriété exclusive d’ORSA-Cycles.

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Les présentes Conditions d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle à votre profit tant sur la structure que sur le contenu du Site.

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Vous vous engagez expressément à ce que votre consultation du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits d’ORSA-Cycles.

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Pour Microsoft EDGE™ : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Compte tenu des caractéristiques techniques du réseau Internet utilisé aux fins de l’utilisation du Site, vous déclarez connaître et assumer les risques dérivants directement ou indirectement de la mise à disposition et de la transmission de données sur ce même réseau.

Bien que ORSA-Cycles s’efforce de fournir un Site fiable et malgré tout le soin apporté à son fonctionnement, il se peut que des erreurs subsistent dans le Site. En aucun cas la responsabilité d’ORSA Cycles ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations qu’il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique). En conséquence, vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles.

ORSA-Cycles ne saurait en particulier être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site ou tout autre logiciel malveillant (vers, chevaux de Troie, logiciels espion…). A cet égard, vous vous engagez à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. En conséquence, vous reconnaissez vous servir du Site sous votre responsabilité exclusive et vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles. Il vous appartient notamment de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant votre réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

La responsabilité de ORSA Cycles ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès au Site. En outre, ORSA-Cycles pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site. 

Pour garantir l’efficacité et la sécurité des services, nous nous réservons la faculté d’apporter à tout moment des modifications aux caractéristiques techniques des services.

 

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Contenus du Site

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Liens hypertexte

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CONDITIONS D’UTILISATION

Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est-à-dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ce Site.

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Ne pas utiliser ce Site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;

 

Ne pas copier-coller ou reproduire, que ce soit de façon partielle ou intégrale, sur quel que support et par quel que procédé que ce soit, en vue d’un usage collectif, les éléments figurant sur ce Site, tels que notamment logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes, schémas, photographies, sauf autorisation préalable et écrite de ORSA-Cycles.

 

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Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce Site ou les codes du logiciel le constituant ;

 

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Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit.

 

Tout téléchargement ou reproduction des éléments figurant sur ce Site sur autorisation spécifique en vue d’être intégrés sur un site internet ou un blog devra faire l’objet d’une autorisation spécifique de la part de ORSA-Cycles.

 

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ORSA-Cycles se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits et autres éléments de ce Site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable.

 

Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits.  ORSA-Cycles pourra ainsi toujours prendre des mesures à ce sujet ultérieurement.

 

S’il s’avère qu’une disposition de ces Conditions d’Utilisation n’est pas valide, cela sera sans incidence sur les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation.

LITIGES

Le Site ainsi que ses modalités et conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions de Foix (France) seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

CRÉDITS

Photos et illustrations

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Textes

 

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